Normes vestiaires

Le travail effectué par les salariés peut occasionner des salissures plus ou moins importantes. Le salarié doit avoir ainsi la possibilité d’assurer sa propreté individuelle sur son lieu de travail.

  • Le personnel doit avoir à sa disposition des vestiaires et des sanitaires correctement équipés et en nombre suffisant,
  • Des vestiaires appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque ceux-ci doivent porter des vêtements de travail spéciaux. L’entreposage des tenues de travail doit avoir lieu à l’abri de la poussière et des souillures (le rangement des tenues de ville et des tenues de travail doit être séparé).

Le Code du Travail : Installations sanitaires

Le Code du travail et, pour le Bâtiment et les Travaux Publics, les dispositions du décret du 8 janvier 1965 (modifié en mai 1995), qui est spécifique à la profession, traitent de l’hygiène et du logement des travailleurs.

R4228-1 - Article R232-2  : L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

R4228-2 – Article R232-2-1 : Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

R4228-3 : Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

R4228-4 : Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.

R4228-5 : Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

R4228-6 – Article R232-2-2 : Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.

Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.

Les équipements sanitaires

Vestiaires et armoires pour les vêtements

14.1.1. Des vestiaires appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque ceux-ci doivent porter des vêtements de travail spéciaux et qu'on ne peut leur demander, pour des raisons de santé ou de décence, de se changer dans un autre espace.
Les vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de sièges.

14.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à chaque travailleur de faire sécher, s'il y a lieu, ses vêtements de travail ainsi que ses vêtements et effets personnels et de les mettre sous clef.
Si les circonstances l'exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les vêtements de travail doivent pouvoir être rangés séparément des vêtements et effets personnels.

14.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.

14.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires, chaque travailleur doit pouvoir disposer d'une aire de rangement pour mettre ses vêtements et effets personnels sous clé.

Fonctions et contraintes essentielles dans le domaine de la sécurité et de l’hygiène

Dans le domaine de la sécurité, les vestiaires et les sanitaires doivent :

  • être conformes à la réglementation en fonction du type et de la catégorie de l’établissement auquel ils sont rattachés,
  • assurer la sécurité et la sauvegarde des biens (vêtements et effets personnels) entreposés dans les locaux,
  • assurer la sécurité personnelle des usagers pendant leur présence dans les locaux et leur utilisation des dispositifs d’hygiène.

Dans le domaine de l’hygiène, les vestiaires et les sanitaires doivent :

  • faciliter les pratiques d’hygiène corporelle ;
  • être d’un entretien facile ;
  • être aménagés de façon à isoler explicitement des zones spécifiques ;
  • être conçus de façon à préserver une certaine intimité ;
  • faciliter la préservation de l’intimité de chacun ;
  • être confortables et silencieux.